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La Rédaction
Démocratie Participative
19 novembre 2024
Quelques nouvelles positives en provenance d’Ukraine, Zelensky indiquant qu’il signera le projet de loi sur les partenariats entre personnes de même sexe.
A bit of positive news from Ukraine here, with Zelensky indicating he will sign same-sex partnership bill into law. pic.twitter.com/c0Gw6WfVUw
— Oliver Carroll (@olliecarroll) November 17, 2024
Le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, a promis de signer un projet de loi sur les unions enregistrées s’il est adopté par la Rada.
Lorsqu’on lui a demandé s’il signerait un projet de loi visant à créer une institution pour les unions enregistrées pour les couples de même sexe et de sexe différent en Ukraine, il a répondu par l’affirmative.
Selon le projet de loi, une union enregistrée est définie comme une union familiale volontaire entre deux adultes de même sexe ou de sexe différent, enregistrée conformément au code de la famille. Toutefois, une union enregistrée n’est pas considérée comme un mariage, et la cohabitation familiale ne constitue pas une union enregistrée si elle n’est pas officiellement enregistrée.
Une fois enregistrés, les partenaires acquièrent le statut de proches parents, c’est-à-dire de membres de la famille au premier degré, qu’ils vivent ou non ensemble ou qu’ils partagent le même foyer.
L’union est enregistrée dans un délai de 10 jours à compter de la présentation de la demande correspondante et peut être résilié soit par une demande conjointe, soit à la demande de l’une des parties.
Le projet de loi permet également l’enregistrement d’une union en l’absence d’un partenaire ou en dehors du bureau d’état civil (par exemple, lorsque l’un des partenaires est membre du service militaire).
Au 14 mars 2023, le projet de loi a été soumis à l’examen de la commission compétente, mais le document n’a pas progressé.
C’est une grande nouvelle pour les soldats ukrainiens qui savent désormais pour quoi ils sont tués ou grièvement blessés. Si l’Ukraine tombe, rien ne pourra arrêter le péril hétérosexuel.
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