Toulouse : les juges donnent le statut de réfugié à un asthmatique en raison « de la pollution au Bangladesh »

Leutnant
Démocratie Participative
10 Janvier 2021

Les asthmatiques de tous les pays de la terre peuvent désormais obtenir des papiers français sur simple demande.

Actu.fr :

Pour la première fois, la juridiction française, a estimé qu’un homme ne pouvait pas être renvoyé dans son pays d’origine, en raison de la pollution.

Cet homme asthmatique de 40 ans, originaire du Bangladesh, vit à Toulouse. Il est défendu par Maître Ludovic Rivière.

Installé à Toulouse depuis une dizaine d’années, sa carte de séjour était renouvelée tous les ans. Mais en 2017, la préfecture de Haute-Garonne la lui refuse.

En tant qu’étranger malade, il faut trois critères pour qu’elle soit renouvelée : un état de santé qui nécessite un traitement médical, qu’à défaut de ce traitement des conséquences graves soient envisagées, et que ce traitement ne soit pas disponible dans le pays d’origine.

L’homme souffre d’une forme grave d’asthme, et jusqu’à là, la préfecture retenait les trois critères, mais en 2017, elle a estimé que le traitement était finalement disponible au Bangladesh. Une décision révoquée d’abord par le tribunal administratif de Toulouse, puis par la cour d’appel de Bordeaux, suite à un appel du Préfet de la région Occitanie. Les deux juridictions ayant constaté que les traitements pour l’asthme n’étaient pas disponibles au Bangladesh.

Bonne nouvelle : il y a 235 millions d’asthmatiques dans le monde qui ne tarderont pas à faire valoir leurs droits en France!

Devant la cour administrative d’appel à Bordeaux, son avocat Me Ludovic Rivière du barreau de Toulouse, a plaidé que son pays d’origine, le Bangladesh, était trop pollué pour que son client puisse y vivre dans son état.

S’il retournait au Bangladesh, c’était la mort assurée pour lui, ce n’est pas moi qui le dit, mais les médecins qui l’ont suivi. Selon l’OMS « la pollution de l’air à l’extérieur comme à l’intérieur entraîne entre autres des maladies respiratoires qui peuvent être mortelles ». S’agissant du Bangladesh, l’OMS publie des chiffres qui sont alarmants, 67 % des décès ont pour origine des maladies non-transmissibles. Et parmi le nombre de ces décès, 82 % représentait des personnes exposées à la pollution de l’air à l’intérieur des habitations définie comme une pollution dépendant principalement des carburants et de technologies polluantes. Par ailleurs, l’OMS relève de façon particulièrement inquiétante que la pollution de l’air ambiant au Bangladesh envisagée comme un facteur de risque est définie par un dépassement de la valeur limite de l’OMS pour la concentration annuelle de PM2.5 (particules fines) par un multiple de 6 : autrement dit, la pollution de l’air au Bangladesh est 6 fois plus importante que le taux communément admis.

Si le tribunal administratif de Toulouse n’a pris en compte que le manque de traitement au Bangladesh, la cour d’appel de Bordeaux a reconnu le critère de la pollution du pays d’origine comme recevable.

Le père de cet homme est d’ailleurs mort au Bangladesh à 54 ans, des suites d’une maladie respiratoire causée par la pollution.

En plus de l’asthme, le client de Me Rivière est victime d’apnées du sommeil, là encore son avocat a défendu que cela n’était pas compatible avec une vie au Bangladesh : « Tout d’abord il n’y a pas de machines pour dormir quand on fait des apnées du sommeil au Bangladesh, sauf à l’hôpital. En plus à partir de 35°C, ces appareils pulsent de l’air à 41°C, au Bangladesh, il fait plus de 35°C la moitié de l’année ».

Là encore cet argument a été retenu par la cour d’appel de Bordeaux.

D’après les juges de gauche, les Bangladais ne peuvent pas vivre au Bangladesh.

D’après les juges de gauche la France a l’obligation de les installer chez elle.

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