Le gouvernement a créé un fichier afin d’enregistrer votre profil racial, politique, religieux et sexuel en vue de vous désarmer en cas de révolution

Sigmar Polaris
Démocratie Participative
26 mai 2020

Vous êtes le propriétaire d’une ou plusieurs armes que vous avez acquise(s) légalement ? Bonne nouvelle : votre profil racial, politique et religieux sera désormais collecté et analysé par le gouvernement afin de vous désarmer préventivement le cas échéant.

C’est l’objet du Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes ».

LegiFrance :

Publics concernés : les professionnels procédant à la fabrication, au commerce, à l’intermédiation ou à l’importation, l’exportation et au transfert des armes, des munitions et de leurs éléments, les détenteurs légaux d’armes, les titulaires d’une autorisation de port d’arme délivrée par le ministre de l’intérieur, les commissaires-priseurs judiciaires, les fédérations de disciplines sportives utilisant des armes ou les fédérations de chasse, les musées, les services centraux et déconcentrés de l’Etat, les forces de sécurité intérieure, les organismes privés, les établissements publics, le banc national d’épreuve de Saint-Etienne.

Objet : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes ».

Notice : le décret autorise le ministre de l’intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes » (SIA) ayant pour objet principal d’assurer la traçabilité unitaire des armes à feu portatives et des éléments de ces armes sur le territoire. Le décret achève ainsi la transposition de la directive européenne 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Le traitement a également pour finalités la gestion et le suivi des titres de détention, de port et de commerce d’armes, munitions et leurs éléments délivrés par l’autorité administrative ainsi que la dématérialisation des formalités administratives relatives aux armes pour les usagers. Le décret définit les finalités de ce traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées, les catégories de personnes ayant accès aux données ainsi que celles qui en sont destinataires. Il précise également les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

Le ministère de l’Intérieur ajoute une précision quand aux informations collectées.

Par dérogation, sont autorisés, en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le respect des conditions applicables à ce traitement, la collecte, la conservation et le traitement de données strictement nécessaires, adéquates et non excessives qui figurent dans l’enquête administrative mentionnée au V et relatives :

« 1° Aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale ou à la santé de la personne faisant l’objet de cette enquête administrative ;

« 2° A la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne autre que celle faisant l’objet de l’enquête administrative mentionnée au V, sous réserve que ces données se rapportent à une procédure dans laquelle la personne faisant l’objet de l’enquête administrative est mise en cause.

Au pays de SOS Racisme et de la Dilcrah, il ne s’agit pas de ficher les noirs, les musulmans ou les activistes LGBT qui veulent toucher le zizi des petits garçons. Surtout que les racailles n’achètent jamais d’armes légalement. En revanche, les catholiques traditionnalistes, les pères de familles lepénistes, les blonds odinistes arborant des runes ou les Gilets Jaunes finiront dans ce fichier politique.

Ce décret a été pris en plein confinement.

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