Démocratie Participative Le site le plus censuré d'Europe
La rédaction
Démocratie Participative
13 février 2024
Les deux tiers des Français veulent la fin du droit du sol.
Sondage : les Français majoritairement favorables à la suppression du droit du sol sur l’ensemble du territoire pic.twitter.com/i8ZZsOQVmy
— CNEWS (@CNEWS) February 12, 2024
C’est un casse-tête politique. Pour supprimer le droit du sol à Mayotte, département français – sans risquer une censure du Conseil constitutionnel –, le président Emmanuel Macron a choisi de passer par une révision de la loi fondamentale. Mais son adoption nécessitera a minima un accord avec la droite qui peut être tentée de faire monter les enchères sur l’immigration.
Depuis 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire à Mayotte. La possibilité de devenir Français lorsqu’on a deux parents étrangers (à la majorité ou à partir de 13 ans sur demande) est conditionnée à ce que l’un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière depuis trois mois sur le territoire français.
Le Conseil constitutionnel avait validé cette différence de traitement en s’appuyant sur l’article 73 de la Constitution qui autorise des adaptations de la loi pour les collectivités d’outre-mer, compte tenu des caractéristiques de l’archipel confronté à des flux migratoires importants.
Mais, avec une suppression du droit du sol, « on basculerait d’une simple dérogation à une division complète du droit de la nationalité en France selon le lieu de naissance », a commenté, sur X, Jules Lepoutre, professeur de droit à l’université Côte d’Azur.
En conséquence, si ce changement était adopté par une loi ordinaire, le Conseil constitutionnel pourrait l’estimer contraire « aux principes d’indivisibilité de la République et d’égalité devant la loi » ou/et considérer que le droit du sol, qui a été consacré en France au XIXe siècle, fait partie des « principes fondamentaux » de la République.
En passant par une révision de la Constitution, le gouvernement évite ainsi toute éventuelle censure des Sages qui ne statuent pas sur une loi constitutionnelle.
Le juif Fabius ferait du zèle, c’est certain. Il a déjà torpillé la maigre loi sur l’immigration de Macron, à la demande de Macron.
Ces doctrinaires du nomadisme ne peuvent pas imaginer que le droit du sang soit la norme.
Sauf pour Israël.
La révision de la Constitution se faisant à l’initiative de l’exécutif, celui-ci doit d’abord présenter un projet de loi. Comme il l’a déjà fait sur deux autres sujets : l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et la Nouvelle-Calédonie.
Le texte est ensuite soumis, au minimum 6 semaines plus tard, au vote de l’Assemblée ou du Sénat. Puis à celui de la seconde chambre, après un nouveau délai d’au moins 4 semaines.
Les deux hémicycles doivent approuver une version identique, à la virgule près, faute de quoi les débats repartent pour un tour. Ni cette « navette » parlementaire, ni le droit d’amendement des élus n’étant limités, « il n’y a pas de chronomètre » comme l’a résumé le spécialiste Benjamin Morel sur France 2.
Si députés et sénateurs trouvent un accord, le chef de l’État peut ensuite le soumettre au référendum, option souhaitée par la droite et l’extrême droite sur la question migratoire.
Mais il semble peu probable qu’Emmanuel Macron décide de consulter l’ensemble des Français sur une situation locale. Il devrait plutôt choisir de saisir le Parlement, convoqué en Congrès. Dans ce cas, une majorité des 3/5e est requise pour valider la réforme, soit 555 voix si les 925 parlementaires votent tous pour ou contre, seuls les suffrages exprimés étant pris en compte.
Mathématiquement, un vote conforme du Sénat, dominé par la droite et le centre, et de l’Assemblée nationale, tout comme la majorité des 3/5e au Congrès, semblent possibles avec le soutien des parlementaires LR et RN.
La gauche a déjà annoncé qu’elle s’opposerait à une révision, à la fois parce qu’elle ne pense pas que le droit du sol soit la cause de l’émigration des Comores vers Mayotte mais aussi au nom de « l’égalité des droits » pour Alexis Corbière (LFI) et par crainte « de l’ouverture d’une boîte de Pandore » pour Boris Vallaud (PS).
Il faut résolument ouvrir la boîte de Pandore.
La droite pourrait de son côté monnayer son accord au Sénat à une modification plus large de la Constitution pour prendre sa revanche après la large censure du Conseil constitutionnel de la loi immigration. « Nous devons supprimer le droit du sol partout sur le territoire national ! », a réclamé Éric Ciotti (LR).
Je ne fais pas confiance à ce Ciotti. Sa seule constance est de servir Israël.
Les parlementaires de droite peuvent aussi dire « je vote pour Mayotte si on limite le regroupement familial… », souligne Benjamin Morel. « In fine, tout le monde peut avoir une bonne raison de voter contre : la gauche parce qu’on porte atteinte à un principe fondamental, la droite parce qu’on devrait aller plus loin », résume-t-il.
Il sera rapidement intenable pour Macron de justifier l’abolition du droit du sol dans un seul département.
Ceci dit, le droit du sol et son abolition ne règlent pas grand chose. La naturalisation des étrangers permet au gouvernement d’obtenir le même résultat par une procédure différente, et il ne s’en prive pas.
Il faut également abolir le principe de la naturalisation. Pas plus qu’un cheval ne devient un âne par un acte administratif, un noir ne doit pouvoir devenir français par la volonté d’un fonctionnaire. De ce principe découle la déchéance de nationalité pour tous les allogènes qui l’ont reçue indûment ces 50 ou 60 dernières années.
Un tel virage supposerait une guerre civile. Le plus probable est que l’État lui-même se balkanise en nouvelles entités raciales d’ici là.
Contre la censure
Utilisez Brave et Tor en suivant notre guide ici.
Ou utilisez un VPN.
